La présentation de l’incidence fiscale sur le projet de loi de finance

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En monde économique, plusieurs concepts sont à tenir en compte comme la multitude des critères aussi. Un de ces points qui font toujours leur intervention  dans le domaine est l’incidence fiscale. Par simple définition, on désigne par incidence fiscale toute analyse se rapportant à la répartition de la charge réelle de l’impôt entre tous les différents agents économiques. Dans la loi de finance, l’incidence fiscale est couverte par un montant classé en début d’établissement de celle-ci.

Pourquoi est-il difficile de légiférer sur l’incidence fiscale ?

Le principe est simple. Etant donné que la charge de l’impôt est rapatriée entre les agents économiques, et se répercutant ainsi sur les prix, on peut en déduire que celui qui supporte en effet le coût de l’impôt est indépendant de celui ou celle qui sera obligé de payer le montant dû aux autorités responsables, soit l’administration fiscale. Face à cette interrelation complexe entre les opérations, souvent, l’on aperçoit qu’il est assez difficile, tenant compte des procédés et des étapes à franchier, de légiférer sur l’incidence fiscale. Selon l’administration fiscale, il se peut que ce report de coût soit très utile en ce qui concerne les impositions directes ou accidentels. Ce qui nécessite l’anticipation des mesures d’accompagnements afin que la politique fiscale ait les mêmes effets que les intentions des législateurs.

L’incidence fiscale de la taxe sur les bénéfices

En principe, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est généralement supporté par le consommateur final d’un produit. Or dans la présentation d’un bilan de fin d’exercice, on aperçoit souvent aussi la taxe sur les bénéfices de fin d’exercices. Ce qui sous entend que les produits en question ont donc subi deux fois l’imposition. Avant, les charges de taxes ont été supposés endossées par les propriétés foncières car tous les produits venaient de la terre. Mais ce principe fut vite contesté par plusieurs économistes. Les principes de l’incidence fiscale de nos jours sont de plus en plus complexes. Le report de la taxe fait un va-et-vient de l’acheteur au consommateur, de bénéfice au prix brut. Ce qui rend la tache des législateurs du domaine encore plus difficile à assimiler.